POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 26 novembre 2024

INTRODUCTION

LeadVolt accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

LeadVolt
Agence spécialisée en solutions d'intelligence artificielle pour installateurs de panneaux solaires

Email : contact@leadvolt.fr

LeadVolt est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via le site web leadvolt.fr et les services associés.

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

2.1 Données collectées directement

Lorsque vous utilisez nos services, nous collectons les données suivantes :

Via le formulaire de contact / demande de démo :

Nom et prénom
Nom de l'entreprise
Adresse email professionnelle
Numéro de téléphone
Volume de leads mensuels (optionnel)
Besoins spécifiques (optionnel)

Lors de la souscription à nos services :

Informations de facturation (adresse, SIRET, TVA intracommunautaire)
Coordonnées bancaires (via notre prestataire de paiement sécurisé)
Historique des transactions

Via le service client :

Contenu des échanges (emails, messages, appels)
Enregistrements d'appels (avec votre consentement)
Tickets de support

2.2 Données collectées automatiquement

Données de navigation :

Adresse IP
Type et version du navigateur
Système d'exploitation
Pages visitées et durée de consultation
Date et heure de connexion
Référent (site d'où vous venez)
Données de localisation approximative

Cookies et technologies similaires :

Cookies de session
Cookies analytiques
Cookies marketing (avec consentement)

2.3 Données collectées via nos services IA

Si vous utilisez nos solutions d'intelligence artificielle :

Données des leads traités (nom, email, téléphone, besoins)
Enregistrements et transcriptions des appels IA
Historique des conversations avec les chatbots
Données de performance (taux de conversion, durée des appels, etc.)
Logs d'utilisation du système

Important : Dans ce cas, vous êtes responsable de traitement pour les données de vos propres clients. LeadVolt agit en tant que sous-traitant et s'engage à traiter ces données uniquement selon vos instructions.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

3.1 Fourniture des services (base légale : exécution du contrat)

Traiter vos demandes de contact et de démonstration
Créer et gérer votre compte client
Fournir nos services d'intelligence artificielle
Assurer le support technique et client
Facturer et encaisser les paiements

3.2 Amélioration de nos services (base légale : intérêt légitime)

Analyser l'utilisation de nos services
Améliorer l'expérience utilisateur
Développer de nouvelles fonctionnalités
Réaliser des études statistiques anonymisées

3.3 Communication marketing (base légale : consentement)

Envoyer des newsletters et actualités
Proposer des offres personnalisées
Communiquer sur nos nouveaux services
Inviter à des événements ou webinaires

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription dans nos emails ou en nous contactant.

3.4 Respect des obligations légales (base légale : obligation légale)

Conformité fiscale et comptable
Réponse aux réquisitions judiciaires
Lutte contre la fraude
Conservation des données à des fins probatoires

3.5 Sécurité et prévention (base légale : intérêt légitime)

Prévenir et détecter les fraudes
Assurer la sécurité de nos systèmes
Gérer les incidents de sécurité

4. BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS

Nos traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

Consentement : Pour les communications marketing et certains cookies
Exécution d'un contrat : Pour la fourniture de nos services
Obligation légale : Pour la conformité réglementaire
Intérêt légitime : Pour l'amélioration de nos services et la sécurité

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

5.1 Services internes

Équipe commerciale et marketing
Service client et support technique
Direction et administration
Service informatique

5.2 Prestataires de services (sous-traitants)

Nous faisons appel à des prestataires externes pour :

Hébergement et infrastructure :

Hostinger International Ltd. (hébergement web)
Services cloud sécurisés

Services IA et technologie :

Fournisseurs d'API d'intelligence artificielle
Services de téléphonie cloud
Outils de CRM et automation marketing

Paiement et facturation :

Processeurs de paiement sécurisés (Stripe, PayPal, etc.)
Solutions de facturation

Analytics et marketing :

Google Analytics (ou alternative respectueuse de la vie privée)
Plateformes d'emailing
Outils de gestion de campagnes publicitaires

Tous nos sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter le RGPD et de garantir la sécurité de vos données.

5.3 Autorités et organismes

En cas de réquisition judiciaire ou d'obligation légale, vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes.

5.4 Pas de vente de données

LeadVolt ne vend jamais vos données personnelles à des tiers.

6. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE

Vos données sont principalement hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne.

Dans certains cas, vos données peuvent être transférées hors UE, notamment :

Vers des prestataires basés aux États-Unis (ex: services cloud)
Vers d'autres pays offrant un niveau de protection adéquat

Dans tous les cas, nous nous assurons que :

Le pays destinataire offre un niveau de protection adéquat (décision d'adéquation de la Commission Européenne)
Ou que des garanties appropriées sont en place (Clauses Contractuelles Types de l'UE)
Ou que votre consentement explicite a été obtenu

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

7.1 Prospects et demandes de contact

3 ans à compter du dernier contact
Au-delà, suppression ou anonymisation automatique

7.2 Clients actifs

Pendant toute la durée du contrat
Puis 3 ans après la fin du contrat (prescription commerciale)

7.3 Données comptables et fiscales

10 ans (obligation légale)

7.4 Données de navigation (cookies)

13 mois maximum conformément à la réglementation

7.5 Enregistrements d'appels

6 mois maximum pour les appels de support
Durée personnalisée selon le contrat pour les appels IA (généralement 12 mois)

7.6 Logs de sécurité

12 mois pour la détection d'incidents

À l'issue de ces durées, vos données sont soit :

Supprimées définitivement
Anonymisées (impossibilité de vous identifier)
Archivées dans des conditions sécurisées pour respecter nos obligations légales

8. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d'accès (Article 15 RGPD)

Vous pouvez obtenir :

La confirmation que vos données sont traitées
L'accès à vos données personnelles
Des informations sur les traitements effectués

8.2 Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.

8.3 Droit à l'effacement / "Droit à l'oubli" (Article 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants :

Les données ne sont plus nécessaires
Vous retirez votre consentement
Vous vous opposez au traitement
Les données ont été traitées illicitement
Il existe une obligation légale de suppression

Limitations : Ce droit ne s'applique pas si nous devons conserver vos données pour respecter une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

8.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données dans certaines situations :

Contestation de l'exactitude des données
Opposition au traitement
Traitement illicite mais refus de suppression
Besoin des données pour une action en justice

8.5 Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (CSV, JSON, etc.) pour :

Les conserver
Les transmettre à un autre prestataire

Ce droit s'applique uniquement aux données que vous nous avez fournies et qui sont traitées de manière automatisée.

8.6 Droit d'opposition (Article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment :

Au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale (opposition absolue)
Au traitement fondé sur l'intérêt légitime (opposition sous réserve de motifs légitimes)

8.7 Droit de retirer votre consentement

Pour les traitements basés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans justification.

Important : Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

8.8 Droit de définir des directives post-mortem (Article 85 Loi Informatique et Libertés)

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès :

Directives générales (enregistrées auprès d'un tiers de confiance)
Directives particulières concernant les données traitées par LeadVolt

8.9 Comment exercer vos droits ?

Par email :
contact@leadvolt.fr

Objet du message :
"Exercice de mes droits RGPD - [Préciser le droit]"

Informations à fournir :

Nom et prénom
Adresse email associée à votre compte
Copie d'une pièce d'identité (en cas de doute sur votre identité)
Description précise de votre demande

Délai de réponse :
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 1 mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de demande complexe (vous en serez informé).

Gratuité :
L'exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser de donner suite.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

9.1 Mesures de sécurité techniques

LeadVolt met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre :

L'accès non autorisé
La modification
La divulgation
La destruction

Mesures appliquées :

Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
Chiffrement des données sensibles au repos
Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
Sauvegardes régulières et sécurisées
Mises à jour de sécurité régulières
Tests de sécurité périodiques

9.2 Mesures organisationnelles

Accès aux données limité aux personnes habilitées
Politique de mots de passe robustes
Authentification multi-facteurs pour les accès sensibles
Formation du personnel à la sécurité et à la confidentialité
Procédures de gestion des incidents de sécurité
Accords de confidentialité avec nos collaborateurs

9.3 Politique de mots de passe

Nous vous recommandons d'utiliser un mot de passe :

D'au moins 12 caractères
Mélangeant majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux
Unique (non réutilisé sur d'autres services)
Changé régulièrement

9.4 Notification de violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

Notifier la CNIL dans les 72 heures
Vous informer dans les meilleurs délais
Vous conseiller sur les mesures à prendre

10. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

10.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre terminal lors de la consultation de notre site.

10.2 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) :

Cookies de session (authentification)
Cookies de sécurité (protection CSRF)
Cookies de préférence d'interface

Cookies analytiques (nécessitent votre consentement) :

Mesure d'audience et statistiques
Analyse du comportement utilisateur
Optimisation de l'expérience

Cookies marketing (nécessitent votre consentement) :

Publicité ciblée
Remarketing
Suivi des conversions

10.3 Durée de conservation des cookies

Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur
Cookies persistants : 13 mois maximum

10.4 Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment :

Modifier vos préférences via notre bandeau de gestion des cookies
Paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies
Supprimer les cookies déjà installés

Attention : Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

10.5 Pour en savoir plus

Consultez notre page dédiée : [Politique de Cookies]

11. MINEURS

Nos services s'adressent aux professionnels et ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans.

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous immédiatement.

12. LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. LeadVolt n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites.

Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez.

13. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

13.1 Droit de modification

LeadVolt se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment pour :

Refléter les changements dans nos pratiques
Se conformer à l'évolution de la réglementation
Améliorer la transparence

13.2 Notification des changements

En cas de modification substantielle :

La date de "Dernière mise à jour" sera actualisée
Vous serez informé par email (pour les modifications importantes)
Un message d'information pourra apparaître lors de votre prochaine connexion

13.3 Consultation

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

14. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr
Formulaire en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

15. CONTACT - DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou l'exercice de vos droits, contactez-nous :

Email : contact@leadvolt.fr

Objet : "Protection des données personnelles"

Nous nous engageons à répondre à toutes vos questions dans les meilleurs délais.

16. GLOSSAIRE

Donnée personnelle : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement : Toute opération appliquée à des données personnelles (collecte, enregistrement, utilisation, transmission, suppression, etc.).

Responsable de traitement : Entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

Sous-traitant : Entité qui traite des données pour le compte du responsable de traitement.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679.

CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (autorité française de protection des données).

Cette Politique de Confidentialité est conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).