MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 26 novembre 2024
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site web leadvolt.fr est édité par :
LeadVolt
Agence spécialisée en solutions d'intelligence artificielle pour installateurs de panneaux solaires
Email : contact@leadvolt.fr
2. HÉBERGEMENT
Le site leadvolt.fr est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1 Droits d'auteur
L'ensemble du contenu du site leadvolt.fr (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, structure, design) est la propriété exclusive de LeadVolt ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de LeadVolt.
3.2 Marques
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.
3.3 Liens hypertextes
Le site leadvolt.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. LeadVolt ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens hypertextes vers le site leadvolt.fr nécessite l'autorisation préalable écrite de LeadVolt.
4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
4.1 Responsable du traitement
LeadVolt est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site leadvolt.fr.
4.2 Données collectées
Les données personnelles collectées sur le site sont :
Nom et prénom
Adresse email professionnelle
Numéro de téléphone
Nom de l'entreprise
Volume de leads (optionnel)
Données de navigation (cookies)
4.3 Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
Répondre aux demandes de contact et de démonstration
Fournir les services proposés par LeadVolt
Améliorer l'expérience utilisateur
Envoyer des communications marketing (avec consentement)
Réaliser des statistiques et analyses
4.4 Base légale
Les traitements de données personnelles reposent sur :
Le consentement de l'utilisateur
L'exécution d'un contrat
L'intérêt légitime de LeadVolt
Les obligations légales
4.5 Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées à :
LeadVolt et ses collaborateurs
Ses sous-traitants techniques (hébergement, emailing, CRM)
Les autorités compétentes sur réquisition judiciaire
4.6 Durée de conservation
Les données sont conservées :
Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
Clients : pendant la durée du contrat + 3 ans
Données de navigation : 13 mois maximum
4.7 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données
Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : supprimer vos données dans certaines conditions
Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit de retirer votre consentement : à tout moment
Droit de définir des directives : concernant le sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@leadvolt.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr
4.8 Sécurité des données
LeadVolt met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
4.9 Transfert de données
Les données personnelles sont hébergées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, LeadVolt s'assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.
5. COOKIES
5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web.
5.2 Cookies utilisés
Le site leadvolt.fr utilise les types de cookies suivants :
Cookies strictement nécessaires :
Cookies de session
Cookies de sécurité Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies de performance et analytiques :
Google Analytics (ou alternative)
Mesure d'audience
Analyse du comportement utilisateur Ces cookies nécessitent votre consentement.
Cookies de marketing :
Cookies publicitaires
Remarketing
Pixels de conversion Ces cookies nécessitent votre consentement.
5.3 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences concernant les cookies via :
Le bandeau de consentement présent sur le site
Les paramètres de votre navigateur
Notre page de gestion des cookies
Pour gérer les cookies dans votre navigateur :
Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité > Cookies
Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies
5.4 Durée de conservation des cookies
Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur
Cookies analytiques : 13 mois maximum
Cookies marketing : 13 mois maximum
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
6.1 Contenu du site
LeadVolt s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, LeadVolt ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations présentes sur le site.
LeadVolt se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.
6.2 Disponibilité du site
LeadVolt met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site. Toutefois, LeadVolt ne peut garantir la disponibilité permanente du site et décline toute responsabilité en cas :
D'interruption du service
De dysfonctionnements techniques
De maintenance
De force majeure
6.3 Virus et logiciels malveillants
LeadVolt ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, notamment :
La transmission de virus ou autres éléments nuisibles
Les dysfonctionnements du matériel informatique
La perte de données
Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des virus circulant sur internet.
6.4 Liens externes
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers. LeadVolt n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
7. DROIT APPLICABLE
7.1 Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
7.2 Juridiction compétente
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. CRÉDITS
8.1 Conception et développement
Site web conçu et développé par LeadVolt
8.2 Crédits images
Les images utilisées sur le site proviennent de :
Banques d'images libres de droits (Unsplash, Pexels, etc.)
Productions originales LeadVolt
Images sous licence commerciale
8.3 Icônes et polices
Icônes : [Source à préciser - ex: Font Awesome, Lucide Icons]
Polices : [Source à préciser - ex: Google Fonts]
9. MODIFICATIONS
LeadVolt se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. CONTACT
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@leadvolt.fr
Formulaire de contact : Disponible sur la page "Nous contacter" du site
11. RÉGLEMENTATION APPLICABLE
Le site leadvolt.fr respecte les réglementations suivantes :
RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016
Loi Informatique et Libertés : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Directive ePrivacy : Directive 2002/58/CE modifiée
Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) : Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
Code de la propriété intellectuelle
Code de la consommation
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